peut etre un nouvel impot !!!

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Les ordinateurs bientôt soumis à la redevance audiovisuelle

Un rapport sénatorial envisage d'appliquer la redevance audiovisuelle aux possesseurs d'ordinateurs. Pourquoi cette mesure et quand serait-elle appliquée ? Réponses.


Pour compenser la suppression totale de la publicité sur France Télévisions, un rapport sénatorial évoque la possibilité d'élargir l'assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux résidences secondaires.

Jusqu'alors, le manque de revenus dû à l'abandon de la publicité après 20 heures sur France Télévisions était compensé par une taxe imposée aux groupes de télécommunication. Mais cette taxe est contestée par les Institutions Européennes. Il fallait donc réfléchir à d'autres pistes de financement.

Les sénateurs auteurs du rapport Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (UC) estiment que "la redevance doit constituer l'outil de financement majeur de France Télévisions". Le groupe télévisuel devant définitivement perdre ses revenus publicitaires en 2012, c'est donc dès cette date que les ordinateurs et les résidences secondaires pourraient être soumis à la redevance audiovisuelle.

Selon le rapport, "il s'agirait de revenir sur la suppression de la redevance pour les résidences secondaires, ce qui rapporterait 200 millions" d'euros par an, et d'y ajouter une redevance sur les ordinateurs, pour 20 millions d'euros par an, soit un total de 220 millions d'euros par an.

Cependant, si la publicité était conservée en journée, ce que réclament certains, la redevance audiovisuelle ne s'élargirait alors qu'aux ordinateurs, épargnant les résidences secondaires.

Source : Planet.fr
J'attend vos réations .....
Manu

le 07-07-2010 à 23:22:14 -

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Erf...

C'était sûr, ce qu'ils te donne d'une main, il te le pique de l'autre...

Un p'tit compteur de la dette publique : http://cluaran.free.fr/dette.html

le 07-07-2010 à 23:28:23 -

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Redevance TV pour les PC : le gouvernement est contre


Le gouvernement, pas le biais de François Baroin, se dit défavorable à l'extension de la redevance audiovisuelle pour les ordinateurs personnels qui servent à regarder des programmes TV.

Répondant à une question de Jean-Claude Flory, député UMP de l'Ardèche, le ministre du Budget a écarté l'idée d'une extension de la redevance aux ordinateurs. "Aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateur : on observe plutôt des phénomènes de duplication, l'ordinateur devenant "un second écran". C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à une extension du champ d'application de la taxe aux micro-ordinateurs", a-t-il expliqué.
Toutefois, François Baroin juge nécessaire le "suivi de cette question, au travers notamment de l'examen récurrent des modes de consommation des foyers".
L'idée de taxer les ordinateurs de la redevance audiovisuelle avait refait surface ces derniers jours, suite à la remise d'un rapport au Sénat, dans lequel deux parlementaires préconisent de considérer les ordinateurs individuels comme des postes de télévision, et donc de les soumettre à la redevance audiovisuelle. Les deux rapporteurs estiment que les personnes possédant un ordinateur pour recevoir la télévision, mais ne possédant pas de téléviseur dans leur foyer, doivent être soumises à cette taxe.
En janvier 2009, le Sénat avait adopté, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui étend la taxe des téléviseurs aux ordinateurs capables de recevoir les programmes des chaînes TV. Toutefois, cette extension n'a jamais été validée en commission mixte paritaire.
Effet de substitution à analyser... plus tard

Bref, toute autre conclusion est, à ce jour, prématurée. La porte n’est cependant pas close : « si, à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »

A suivre ....
Sources: PcImpact, Commentsamarche.net

le 10-07-2010 à 13:39:17 -